Condotions Générales du Service Photo HEMA

La présente traduction française des Algemene Voorwaarden HEMA Fotoservice (Conditions générales HEMA Service Photo) est fournie à titre informatif uniquement. La version originale néerlandaise fait foi et prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté entre la présente traduction et le texte néerlandais.

De HEMA B.V., immatriculée et ayant son siège social à Amsterdam, numéro de la Chambre de commerce : 34215639. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les Commandes photo passées par le client auprès de HEMA.

Les Commandes photo peuvent être passées via les différents logiciels photo hors ligne et en ligne proposés par HEMA (« le Logiciel photo HEMA »), via foto.hema.nl (« le Site Web photo HEMA »), via les bornes de commande en magasin physique (« les Bornes de commande HEMA »), ainsi que via tout sous-domaine ou l'application HEMA Photo (« l'Application HEMA Photo »). En passant une Commande photo, le client accepte les présentes conditions générales.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions générales HEMA Service Photo, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

Commande photo : l'impression, la retouche ou la reproduction de matériel photographique, y compris le transfert de supports visuels et/ou audio analogiques sur CD, DVD ou clé USB et/ou vers un fichier numérique, les commandes de cadres photo et autres produits photo personnalisés, de cartes de vœux, de cadeaux photo personnalisés, ainsi que la composition d'un livre photo.

Matériel photographique : les pellicules, les appareils photo jetables, les rouleaux de diapositives, les supports audio (bobines de magnétophone, cassettes audio), les diapositives, les films, les photos, les albums photos, les négatifs et les vidéos (numériques et/ou analogiques) fournis par le client.

Projets photo : la composition d'un produit photo à l'aide du logiciel hors ligne ou de l'un des éditeurs en ligne de HEMA.

Article 2. Le contrat

2.1 Les Commandes photo passées via le Site Web photo HEMA, les Bornes de commande HEMA ou l'Application HEMA Photo sont considérées comme acceptées par HEMA dès lors que HEMA a envoyé une confirmation par e-mail. Le client reçoit également un numéro de commande unique lui permettant de suivre l'état de sa Commande photo.

2.2 Une Commande photo pour le service express est passée par le client en ligne via le Site Web HEMA (éditeur de service express), avec ou sans l'Application HEMA Photo. Après avoir passé la Commande photo, le client peut la récupérer directement en magasin, sous réserve des horaires d'ouverture du magasin et de tout dysfonctionnement des imprimantes du magasin concerné.

Les commandes de service express non récupérées immédiatement par le client sont conservées en magasin pendant six (6) mois.

Article 3. Qualité, annulation ou retour

3.1 Une Commande photo est un produit personnalisé, ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'annuler, de modifier ou de retourner une Commande photo une fois qu'elle a été passée. L'annulation n'est possible que dans un délai de deux (2) heures suivant la passation de la Commande photo.

3.2 Il peut arriver que HEMA soit dans l'impossibilité d'honorer une Commande photo pour des raisons techniques. Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais. HEMA rembourse alors le montant de l'achat. Si la Commande photo ne répond pas aux normes requises en raison d'une erreur de production, HEMA refait la Commande photo.

3.3 Les délais de livraison indiqués par HEMA sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent être considérés comme des délais fermes. HEMA s'efforce de livrer la Commande photo dans le délai indiqué.

3.4 Conditions de la garantie satisfaction

• Le client a droit à un nouveau produit photo identique s'il s'avère qu'une erreur démontrable a été commise lors de la production et que le résultat final ne correspond donc pas aux attentes raisonnables du client.
• Si le client est insatisfait pour toute autre raison, HEMA se concertera avec le client afin de trouver une solution.
• Cela peut inclure une nouvelle commande gratuite du produit ou la décision commune de choisir un produit ou un format différent.
• Il va de soi que l'objectif de HEMA est de livrer un beau produit photo dont le client est satisfait à 100 %. S'il n'est pas possible de trouver une solution commune, le client sera remboursé du montant de l'achat.
• Le client doit, dans le cas où il n'est pas satisfait du produit photo, soumettre un formulaire de « garantie satisfaction » dûment rempli.
• Si le client souhaite commander plus de 3 produits photo identiques, il doit, pour pouvoir invoquer la « garantie satisfaction », commander d'abord un exemplaire à titre d'essai afin d'éviter toute déception et tout gaspillage inutile de matériaux.

Article 4. Perte ou dommage

4.1 HEMA traite le Matériel photographique fourni par le client avec soin. Si du Matériel photographique est néanmoins perdu ou endommagé par la faute de HEMA, HEMA indemnisera le client pour son dommage direct.

Le dommage direct s'entend exclusivement comme : la valeur de remplacement du Matériel photographique perdu (tel qu'une pellicule exposée ou une carte mémoire pleine) ainsi que les frais de développement et d'impression déjà réglés par le client.

4.2 HEMA n'est pas responsable des dommages qui ne résultent pas directement de la perte ou de l'endommagement du Matériel photographique en tant que tel (tels que les dommages consécutifs et autres dommages indirects) ni des dommages immatériels (tels que la valeur émotionnelle ou sentimentale attachée au Matériel photographique), sauf disposition légale contraire expresse.

4.3 Le client est personnellement responsable de la conservation d'une copie du Matériel photographique numérique avant de le confier à HEMA. Pour les supports non reproductibles, tels que les négatifs analogiques, les diapositives ou les tirages uniques, HEMA recommande vivement de numériser ou de copier ce matériel préalablement.

4.4 Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la part de HEMA ou de son personnel dirigeant. Ces limitations ne portent pas atteinte à la responsabilité légale de HEMA du fait de ses subordonnés. Dans tous les cas, les limitations prévues au présent article ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

4.5 Le client est personnellement responsable de l'expédition et/ou de la conservation d'une copie de son Matériel photographique.

4.6 Le Logiciel photo HEMA ne fait pas office de service de stockage pour le Matériel photographique. HEMA n'exclut pas la possibilité que des fichiers photo stockés dans le Logiciel photo HEMA soient perdus à la suite de modifications techniques apportées au logiciel. HEMA ne saurait être tenue responsable à cet égard.

Les Projets photo figurant dans le compte HEMA du client sont conservés pendant :

• 13 mois dans le cas d'un livre photo ;
• 60 jours pour tous les autres produits photo.

4.7 Les fichiers numériques (issus des Commandes photo) que le client reçoit dans le cadre de (i) une Commande photo portant sur la numérisation de Matériel photographique et (ii) l'impression de Matériel photographique analogique sont conservés pendant deux (2) mois dans le compte HEMA du client.

4.8 Une Commande photo prête à être retirée dans un magasin HEMA est conservée dans ce magasin pendant au moins six (6) mois suivant la date de livraison indiquée. Passé ce délai, tous les droits que le client détient sur la Commande photo s'éteignent, et la Commande photo ainsi que le Matériel photographique sont détruits par HEMA.

Article 5. Matériel photographique

5.1 La qualité d'une Commande photo produite par HEMA dépend de la qualité du Matériel photographique. La qualité d'image des tirages ne pourra en principe pas dépasser la qualité du Matériel photographique original.

5.2 Le client garantit que le Matériel photographique qu'il soumet, ainsi que son traitement, sa retouche ou sa reproduction, ne porte pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers et n'est pas contraire à une disposition légale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à ce qui est attendu en vertu des règles non écrites du comportement social. Le client garantit et indemnisera intégralement HEMA contre toute réclamation pouvant en résulter. HEMA se réserve le droit de refuser à tout moment d'honorer une Commande photo qui serait (potentiellement) contraire à ce qui précède.

5.3 Si HEMA ou les personnes travaillant pour elle soupçonnent raisonnablement que le Matériel photographique permet de constater des infractions pénales, un signalement sera effectué auprès de la police et le Matériel photographique sera remis à la police.

Article 6. Blocage et/ou suppression d'un compte

6.1 HEMA se réserve le droit à tout moment de bloquer et/ou de supprimer unilatéralement un compte (ou une adresse e-mail) avec lequel des Commandes photo ont été passées. HEMA peut décider de procéder ainsi à sa discrétion, notamment, sans s'y limiter, en cas de non-retrait de Commande(s) photo et/ou de passation de Commandes photo dont le Matériel photographique fourni porte atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou est contraire à une disposition légale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à ce qui est attendu en vertu des règles non écrites du comportement social.

6.2 HEMA informera le client du blocage et/ou de la suppression envisagés visés à l'article 6.1 avant d'y procéder. Le client disposera alors de cinq (5) jours pour réagir à ce projet de blocage et/ou de suppression. Si le client ne répond pas, ou si la réponse du client ne donne à HEMA aucune raison de reconsidérer son intention de blocage et/ou de suppression, la décision de blocage et/ou de suppression sera alors confirmée.

Article 7. Dispositions diverses

7.1 Lors de la passation d'une Commande photo, HEMA traite des données à caractère personnel. La déclaration de confidentialité de HEMA, consultable sur le site Web de HEMA, s'applique à ce traitement de données. Les données à caractère personnel que le client fournit à HEMA lors de la passation d'une Commande photo sont utilisées et conservées par HEMA, notamment à des fins d'identification lors du retrait de la Commande photo ou de la livraison à domicile.

Avant qu'une Commande photo ne soit effectivement finalisée, HEMA peut stocker le Matériel photographique afin que le client puisse interrompre une Commande photo et la finaliser ultérieurement. Une fois la Commande photo finalisée et réglée, HEMA peut mettre le résultat à disposition du client sous forme numérique via son propre environnement pendant une durée maximale de 60 jours à compter de la date à laquelle le fichier a été mis à disposition du client par HEMA via cet environnement.

7.2 Pour la livraison à domicile de la Commande photo, le paiement doit être effectué à l'avance. La commande du client auprès de HEMA ne sera effectivement passée qu'une fois le paiement accepté. Des frais de livraison seront facturés pour la livraison à domicile.

7.3 HEMA n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages affectant les Commandes photo causés par des tiers chargés de la livraison de la Commande photo au domicile du client.

7.4 Le droit néerlandais s'applique aux contrats conclus entre le client et HEMA. Tout litige entre le client et HEMA concernant la formation ou l'exécution d'un contrat sera soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam.

Version octobre 2026