Conditions générales du Service photo HEMA
de HEMA B.V., dont le siège social et les bureaux sont situés à Amsterdam, KvK n° : 34215639
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les Commandes de photos passées par le client auprès de HEMA.
Les Commandes de photos peuvent être passées via les différents logiciels photo en ligne et hors ligne offerts par HEMA (" le Logiciel photo HEMA ") via foto.hema.be/fr/ (" le Site photo HEMA ") et ses éventuels sous-domaines ou via l'application photo HEMA (" l'Application photo HEMA "). En passant une Commande de photos, le client accepte les présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Dans les Conditions générales du Service photo HEMA, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Commande de photos : l'impression, le traitement ou la reproduction de matériel photo, y compris le transfert d'images et/ou de sons analogiques sur CD, DVD ou clé USB et/ou un fichier numérique, les commandes de cadres photo et d'autres produits photo personnalisés, les cartes de vœux, les cadeaux photo personnalisés et la création d'un livre photo.
Matériel photo : les pellicules photos, les appareils photo jetables, les pellicules diapositives, le matériel audio (bobine de magnétophone, cassette de musique), diapositives, films, photos, albums photos, négatifs, vidéos (numériques et/ou analogiques) fournis par le client.
Projets photo : l'utilisation du logiciel hors ligne ou de l'un des éditeurs en ligne de HEMA pour créer un produit photo.
Article 2. Le contrat
2.1 Les Commandes de photos passées via le Site photo de HEMA ou l'Application photo HEMA sont considérées comme acceptées par HEMA dès lors que HEMA a envoyé une confirmation par e-mail. Le client reçoit également un numéro de commande unique qui lui permet de vérifier le statut de sa commande de photos.
2.2 Une Commande de photos en service rapide est passée par un client - que ce soit ou non via l'Application photo HEMA - en ligne via le Site de HEMA (éditeur en service rapide). Après avoir passé la Commande de photos, le client peut la retirer directement dans le magasin, en tenant compte des heures d'ouverture du magasin concerné. Et sous réserve d'un éventuel dysfonctionnement de la ou des imprimantes de ce magasin. Les commandes en service rapide qui ne sont pas retirées immédiatement par le client sont conservées dans le magasin pendant au moins six (6) mois.
Article 3. Qualité, annulation ou retour
3.1 Une Commande de photos est un produit personnalisé et il n'est donc pas possible de l'annuler, de la modifier ou de la retourner une fois qu'elle a été passée. L'annulation n'est possible que jusqu'à deux (2) heures après avoir passé la Commande de photos.
3.2 Il peut arriver que HEMA ne puisse pas exécuter une Commande de photos pour des raisons techniques. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le montant de l'achat sera remboursé par HEMA. Si, en raison d'une erreur de production, la Commande de photos ne répond pas aux exigences spécifiées, HEMA effectuera à nouveau la Commande de photos.
3.3 Les délais de livraison indiqués par HEMA sont indicatifs et ne peuvent être considérés comme des délais stricts. HEMA s'efforce d'exécuter la Commande de photos dans les délais indiqués.
3.4 Conditions de la garantie de satisfaction
HEMA offre une garantie de satisfaction et applique les conditions suivantes :
- Le client a droit à un nouveau produit photo identique s'il s'avère qu'une erreur manifeste a été commise au cours de la production et que le résultat final ne correspond pas aux attentes.
- Si le client n'est pas satisfait du produit photo pour une autre raison, HEMA examinera avec lui comment le satisfaire. Il peut s'agir de commander à nouveau le produit gratuitement ou de décider ensemble d'un produit ou d'un format différent.
- Bien entendu, l'objectif de HEMA est de livrer un beau produit photo dont le client est satisfait à 100 %. Si nous ne parvenons pas à un accord, le client sera remboursé.
- Si le client n'est pas satisfait du produit photo, il doit le signaler au moyen d'un formulaire de " garantie de satisfaction " dûment rempli.
- Le client souhaite commander plus de 3 produits photo identiques ? Pour bénéficier de la " garantie de satisfaction ", le client doit d'abord commander un exemplaire à titre d'essai, afin d'éviter toute déception et tout gaspillage inutile de matériel.
Article 4. Perte ou dommage
4.1 Le Matériel photo fourni à HEMA par le client sera traité par HEMA avec le plus grand soin. Toutefois, dans la mesure du possible, HEMA exclut toute responsabilité en ce qui concerne l'endommagement ou la perte du Matériel photo.
4.2 Le client est responsable de l'envoi et/ou de la conservation d'une copie de son Matériel photo.
4.3 Le Logiciel photo HEMA n'est pas un service de stockage de Matériel photo. HEMA n'exclut pas que les fichiers photo enregistrés puissent être perdus suite à des modifications techniques du Logiciel photo HEMA. HEMA ne peut en être tenue responsable. Néanmoins, les Projets photo sont conservés dans le compte HEMA du client pendant treize (13) mois dans le cas d'un livre photo et pendant soixante (60) jours pour tous les autres produits photo.
4.4 Les fichiers numériques (des Commandes de photos) reçus par le client dans le cadre i) d'une Commande de photos pour la numérisation de Matériel photo et ii) de l'impression de Matériel photo argentique seront stockés sur le compte HEMA du client pendant deux (2) mois.
4.5 Une Commande de photos prête à être retirée dans un magasin HEMA sera dans tous les cas stockée dans le magasin HEMA concerné pendant six (6) mois après la date de livraison indiquée. Ensuite, tous les droits du client sur la Commande de photos seront annulés et la Commande de photos ainsi que le Matériel photo associé seront détruits par HEMA.
Article 5. Matériel photo
5.1 La qualité d'une Commande de photos produite par HEMA dépend de la qualité du Matériel photo. En principe, la qualité d'image des tirages ne pourra pas dépasser la qualité du Matériel photo original.
5.2 Le client garantit que le Matériel photo qu'il a fourni ne porte pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, ni au traitement, à l'adaptation ou à la reproduction de ce matériel, et qu'il n'est pas contraire aux dispositions légales, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à ce qui est socialement acceptable selon les règles de droit non écrites. Le client dégage entièrement HEMA de toute responsabilité éventuelle à ce sujet. HEMA se réserve à tout moment le droit de ne pas exécuter une Commande de photos qui contreviendrait (éventuellement) à ce qui précède.
5.3 Si HEMA ou les personnes travaillant pour elle soupçonnent raisonnablement que le Matériel photo contient des infractions pénales, une déclaration sera faite à la police et le Matériel photo sera remis à la police.
Article 6. Blocage et/ou suppression d'un compte
6.1 HEMA se réserve unilatéralement le droit de bloquer et/ou de supprimer à tout moment un compte (ou une adresse e-mail) avec lequel des Commandes de photos ont été passées. HEMA peut décider de le faire pour des raisons qui lui sont propres, y compris, mais sans s'y limiter, les Commandes de Photos non retirées et/ou le placement de Commandes de Photos dont le Matériel photo porte atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou est en conflit avec toute réglementation légale, l'ordre public, la morale publique ou ce qui est socialement acceptable selon les règles de droit non écrites.
6.2 HEMA informera le client de l'intention de blocage et/ou de suppression visée à l'article 6.1 avant d'y procéder. Le client dispose alors de cinq (5) jours pour réagir à cette intention. Si le client ne répond pas, ou si la réponse du client ne donne à HEMA aucune raison de reconsidérer son intention de blocage et/ou de suppression, le blocage et/ou la suppression seront formalisés.
Article 7. Divers
7.1 Lors d'une Commande de photos, HEMA traite des données à caractère personnel. Ce traitement de données est soumis à la déclaration de confidentialité de HEMA, qui peut être consultée sur le site de HEMA. Les données à caractère personnel mises à la disposition de HEMA par le client lors de la Commande de photos seront utilisées et conservées par HEMA à des fins d'identification lors du retrait ou de la livraison de la Commande de photos. Avant qu'une Commande de photos ne soit effectivement passée, le Matériel photo peut être stocké par HEMA, afin que le client puisse interrompre une Commande de photos et la terminer ultérieurement. Si une Commande de photos a été réalisée et payée, HEMA peut mettre le résultat à la disposition du client numériquement via son propre environnement pendant une période de 60 jours maximum après que le fichier a été mis à la disposition du client par HEMA via l'environnement.
7.2 En cas de livraison de la Commande de photos, le paiement doit être effectué à l'avance. Ce n'est qu'une fois le paiement accepté que la commande du client sera effectivement passée auprès de HEMA. Pour les livraisons, des frais de livraison sont facturés.
7.3 HEMA n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés aux Commandes de photos par des tiers qui livrent la Commande de photos.
7.4 Les contrats entre le client et HEMA sont régis par le droit néerlandais. Tout litige entre le client et HEMA concernant la conclusion ou l'exécution d'un contrat sera soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam.
HEMA B.V.
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1033 SB Amsterdam
020-3114411
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Version février 2025