Conditions générales du Service Photo de la société à responsabilité limitée HEMA B.V., ayant son siège social et son siège d’exploitation à Amsterdam


Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes de photos placées par le client chez HEMA. 

Commandes de photos placées : 
1) Par le biais du logiciel photo offert par HEMA (“le Logiciel photo HEMA”).
2) Par le biais de foto.hema.be (“le Site web HEMA”).
3) En téléchargeant le matériel de photo numérique ou en transférant le matériel photo à partir d'une clé USB dans le magasin.
4) En fournissant le matériel photo analogue dans le magasin.

En plaçant une commande de photos, le client est d'accord avec ces conditions générales.

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les Conditions générales du Service Photo HEMA ont la signification suivante :

Commande de photos : l'impression, la manipulation ou la reproduction du matériel photo, y compris le transfert des photos sur DVD ou clé USB, les commandes de cadres photo sur mesure, la composition d'un album photo au moyen du canal des médias sociaux du client (“Mon album photo”). 
Matériel photo : les photos ou les négatifs transmis par le client.

Article 2. Le contrat

2.1 Des commandes de photos placées par le biais du Logiciel Photo HEMA ou du Site web HEMA sont considérées comme acceptées par HEMA, après que le client en a reçu confirmation par courrier électronique. Le client reçoit également un numéro de commande unique, avec lequel il peut contrôler le statut de la Commande photo. 

2.2 Les commandes de photos de Matériel photo analogue dans le magasin sont considérées comme acceptées au moment où le Matériel photo a été remis à la caisse ou au kiosque photo.  Les commandes de photos de Matériel photo numérique dans le magasin sont considérées comme acceptées au moment où le client a reçu un bon de commande du kiosque photo du magasin.  Le client peut venir chercher la Commande photo au magasin avec le bon de commande.

Article 3. Annulation ou retour

3.1 Une Commande photo est un produit personnalisé, de sorte qu’il n’est pas possible d’annuler, de modifier ou de retourner une Commande photo une fois placée. 

3.2 Il peut arriver que HEMA ne puisse pas exécuter une Commande photo pour des raisons techniques. Dans ce cas, le client en sera informé le plus vite possible. Cela peut être le cas, par exemple, si le client a placé une Commande photo par le biais de Mon Album photo et que le client, juste après avoir placé la Commande photo, supprime son compte de médias sociaux, de sorte que Mon Album Photo ne pourra plus être composé. Le montant d'achat sera, dans ce cas, retourné par HEMA. Si la Commande photo ne satisfait pas aux exigences fixées en raison d'une erreur de production, HEMA exécutera de nouveau la Commande photo.

3.3 Les délais de livraison indiqués par HEMA sont seulement donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être considérés comme un délai de forclusion. HEMA aspire à livrer à temps la Commande photo au délai fixé. 

3.4 Le client peut opter pour un service rapide en ce qui concerne une Commande photo par le biais du Logiciel photo HEMA, du Site web HEMA ou en fournissant le Matériel photo numérique dans le magasin. Dans le cas d’une Commande photo par le biais du Logiciel photo HEMA et le Site web HEMA, le client pourra venir chercher sa Commande photo, au maximum, deux heures après sa commande, dans le magasin, en tenant compte des heures d’ouverture du magasin en question. Une Commande photo de Matériel photo numérique est directement imprimée dans le magasin. Une Commande photo de Matériel photo analogue ne peut pas être imprimée par le biais du service rapide. 

Article 4. Perte ou dommage

4.1 Le Matériel photo envoyé ou remis par le client à HEMA sera traité avec le plus grand soin par HEMA. HEMA exclut toute responsabilité concernant le dommage ou la perte du Matériel photo.

4.2 Le client est lui-même responsable pour la conservation de son Matériel photo. Le Logiciel photo HEMA ne fonctionne pas en tant que service de sauvegarde pour le Matériel photo. HEMA n'exclut pas le fait que les fichiers photo sauvegardés dans le Logiciel photo HEMA puissent être perdus en raison de modifications techniques. HEMA ne peut pas en être tenue responsable. Le Matériel photo transmis par le client à HEMA par le biais du Site web HEMA ou dans le magasin n'est pas conservé, mais effacé après l'exécution de la Commande photo. Dans le cas de Matériel photo analogue, les négatifs sont retournés au client. Dans le cas de transfert du Matériel photo sur DVD ou clé USB, il est offert sur un support ou le Matériel photo analogue est retourné au client.

 
4.3 Les Commandes photo de Matériel photo analogue, ne répondant pas aux attentes raisonnables du client, sont reprises au prix payé par le client, à condition que le nombre d’impressions à reprendre soit raisonnablement proportionnel à la Commande photo totale. S'il s'agit de défaillances techniques de HEMA et si la surimpression est possible, le client pourra opter pour la réimpression de la Commande photo. La réclamation doit être présentée dans les 7 jours suivant la date de livraison sur présentation du bon de caisse. Ce service s'applique exclusivement aux Commandes photo de Matériel photo analogue. 

Article 5. Matériel photo

5.1 Dans le cas d’une Commande photo de Matériel photo analogue, où plusieurs impressions du même négatif sont effectuées, et dans le cas d’une photo d’une photo/dia et d’autres techniques de reproduction, des divergences de couleur sont inévitables.

5.2 La qualité d'une Commande photo réalisée par HEMA dépend de la qualité du Matériel photo. La qualité de l'image des impressions photos ne pourra en principe pas surpasser la qualité du Matériel photo original.

5.3 Le client garantit que le Matériel photo offert, son traitement, sa manipulation ou sa reproduction ne violent pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers, le cas échéant, ne sont pas contraires à toute prescription légale, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à une règle non écrite qui énonce ce qui est admis dans la vie en société. Le client prévient entièrement HEMA de toute réclamation possible qui pourrait s'ensuivre. Une Commande photo, contraire à ce qui est susmentionné, ne sera pas exécutée par HEMA.

5.4 Si HEMA ou les personnes y travaillant ont des raisons raisonnables de croire que des infractions sont à constater sur le Matériel photo, ils porteront plainte auprès de la police et le Matériel photo sera remis à la police.

Article 6. Autres

6.1 Une Commande photo, prête à être réceptionnée dans le magasin, sera conservée au maximum 6 mois après la date de livraison mentionnée. Après cette date, toutes les réclamations, que le client pourrait avoir sur la Commande photo, seront annulées par HEMA.

6.2 Les données personnelles, mises à la disposition de HEMA par le client lors du placement de la Commande photo, sont utilisées par HEMA et conservées à titre d’identification, lorsque le client vient chercher la Commande photo ou lors de sa livraison à domicile. De plus, le Matériel photo est également conservé en cas d’utilisation du Logiciel photo HEMA ou du Site web HEMA, avant qu’une Commande photo soit réellement placée, de sorte que le client puisse interrompre une Commande photo et l’achever ultérieurement.  Les données personnelles du client ne seront pas transmises à des tiers. L'adresse électronique du client sera utilisée pour l'informer d'offres promotionnelles intéressantes (voir aussi le Privacystatement).

6.3 Il faudra payer à l'avance si la Commande photo est livrée à domicile. C'est seulement après acceptation du paiement que la commande du client sera réellement placée chez HEMA. Des frais d'expédition seront portés en compte pour la livraison à domicile.
6.4 HEMA n'est pas responsable du retard, de la perte ou du dommage causés aux Commandes photo par des tiers qui livrent la Commande photo à domicile. 

6.5 Le droit néerlandais s'applique aux contrats conclus entre le client et HEMA. Des litiges éventuels entre le client et HEMA sur la formation ou l'exécution d'un contrat sont exclusivement soumis au Tribunal d'Amsterdam.

HEMA B.V.
NDSM-straat 10
1033 SB Amsterdam
+3120-3114411
Service clientèle 02 - 514 38 59 

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